Politique de protection des données personnelles 

Chez Bruce Academy, la protection de vos données personnelles est une priorité.  

Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel  vous concernant. 

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le  Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à  caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »). 

1. Qui est le responsable de traitement ? 

Le responsable de traitement est la société Bruce Academy , Société anonyme (SA), immatriculée au RCS
818 435 240 sous le n°  
818 435 240 00028 et dont le siège social est situé au 18 rue soleillet, 75020 Paris  est Adrien Moreira

2. Quelles données collectons-nous ?  

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec  d’autres données.  

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes : 

∙ Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;

∙ Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) ; 

∙ Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession) ; 

∙ Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates) ;

∙ Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires). Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont  nécessaires pour réaliser nos actions de formation. 

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données  personnelles ?

Finalité : Fournir nos services de formation en présentiel et/ou distanciel 

Bases légales : Exécution d’un contrat  que vous avez souscrit

Délais de conservation : Les données sont conservées en base active  pendant toute la durée de la relation contractuelle  et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de  cette dernière, à des fins de prospection. En outre, vos données sont archivées pendant 5  ans à compter de la fin de la relation commerciale  à des fins probatoires, en archivage intermédiaire. 

Finalité : Fournir nos services de  formations disponibles via notre plateforme e-learning (formations en direct et en replay)

Bases légales : Exécution d’un contrat  que vous avez souscrit 

Délais de conservation :Les données sont conservées en base active 

Finalité :Procéder au paiement des formations en ligne, 

effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures et suivi de la relation avec les clients.

Bases légales :Exécution d’un contrat  que vous avez souscrit

Délais de conservation :Les données sont conservées pendant toute la  durée de la relation contractuelle et augmentée  d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette  dernière. 

En outre, vos données (à l’exception de vos  coordonnées bancaires) sont archivées à des fins  probatoires pendant une durée de 5 ans. Concernant les données relatives à votre carte  bancaire, elles sont conservées par notre  prestataire de service de paiement (*). 

Les données relatives au cryptogramme visuel ou  CVV2, inscrites sur votre carte bancaire, ne sont pas  stockées.

Finalité : Constituer un fichier de clients

Bases légales :Notre intérêt légitime à  développer et  

promouvoir notre activité.

Délais de conservation :Les données sont conservées pendant toute la  durée de la relation commerciale et sont  supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à  compter de la fin de la relation commerciale.

Finalité : Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels.

Bases légales :Notre intérêt légitime à  développer et  

promouvoir notre activité.

Délais de conservation :Les données sont conservées pendant 3 ans à  compter de votre dernier contact.

Finalité : Répondre à vos demandes d’information

Bases légales : Notre intérêt légitime à  répondre à vos  

demandes.

Délais de conservation :Les données sont conservées pendant le temps  nécessaire au traitement de votre demande  d’information et supprimées une fois la demande  d’information traitée.

Finalité : Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité.

Bases légales :Se conformer à nos  obligations légales et règlementaires.

Délais de conservation :Pour les factures : les factures sont archivées  pendant une durée de 10 ans.

Finalité :Gérer les demandes d’exercice de droits.

Bases légales :Se conformer à nos  obligations légales et  règlementaires.

Délais de conservation :Si nous vous demandons un justificatif d’identité :  nous le conservons seulement pendant le temps  nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer  de la prospection : nous conservons cette  information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?  

Auront accès à vos données à caractère personnel : 

(i) Le personnel de notre société ; 

(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire d’envoi de newsletters, outil  CRM ;(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales. 

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?  

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web  Services situés dans l’Union européenne. 

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont  susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au  moyen des outils suivants : ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection  adéquat par une décision de la Commission européenne.